Logo_CSCS_ALGOND présentation de l'ALGOND






Centre Social Culturel et Sportif Amicale Laïque de Gond-Pontouvre


IMAGE

Exposition de Peintures sur Toile, d'Aymeric Bourgain du 25 Septembre au 15 Octobre 2017 Vernissage le Jeudi 28 Septembre à 18 h 30
IMAGE

 

Les statuts du Centre Social

 

C.S.C.S. - AMICALE LAIQUE DE GOND-PONTOUVRE

Place de l’hôtel de ville. 16160 Gond-Pontouvre

 

BUTS ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

 

  • ARTICLE 1 : Constitution

L’association Amicale Laïque Foyer des Jeunes et d’Éducation Populaire de GOND-PONTOUVRE  régie par la loi 1901, se transforme en « Centre Social Culturel et Sportif – Amicale Laïque de Gond-Pontouvre » sous le sigle « C.S.C.S. A.L. Gond-Pontouvre ».

Son siège social est situé : Place de l’Hôtel de Ville. Avenue du Général De Gaulle. 16160  GOND-PONTOUVRE.

           

Sa durée est illimitée.

 

  • ARTICLE 2 :   Buts

Fondée en 1960, l’association entend manifester sa fidélité à l’idéal laïc en prolongeant son œuvre dans le même esprit. A ce titre, elle est affiliée à la Fédération Charentaise des Œuvres Laïques.

 

L’association a pour but :

 

- De développer et promouvoir dans sa commune des activités et services à caractère social, socio-éducatif, socioculturel et sportif au profit de l’ensemble de la population.

 

- De favoriser la pratique des activités physiques, sportives et culturelles aux personnes présentant un handicap.

 

- D’accueillir, promouvoir et associer tout groupement dont les buts sont compatibles avec ceux de l’association et qui adhérent à la charte de membre associé, dont les termes sont définis par le règlement intérieur.

 

- De contribuer à l’animation locale avec une attention particulière aux plus démunis permettant aux personnes de toutes conditions :

* de se rencontrer pour mieux se connaître et établir des rapports amicaux et confiants.

* d’accéder ainsi à la promotion personnelle et collective, à travers l’action créatrice, l’expression et la prise de responsabilité.

 

- De favoriser et développer la participation effective des usagers.

 

- De coopérer à leur demande avec les associations en respectant leur caractère propre.

 

  • ARTICLE 3 : Moyens

Dans le cadre d’une convention, l’association est chargée d’assurer la gestion du C.S.C.S de Gond-Pontouvre, dans un cadre défini à travers un contrat de projet avec la C.A.F. et la Commune.   

L’association pourra négocier des contrats (intérêt public, gestion d’équipement, animateurs permanents, prêts de matériels, etc...) avec les collectivités locales ou autres groupements.

 

  • ARTICLE 4 : Acquisition et perte de la qualité de membre

 

L’association se compose de :

 

            - membres de droit

            - membres actifs

            - membres honoraires et bienfaiteurs

            - membres associés

 

Le titre de membre honoraire peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’Association, les membres honoraires ne sont pas tenus de payer une cotisation annuelle.

Le titre de membre bienfaiteur est donné aux personnes versant une cotisation annuelle (égale ou supérieure au taux fixé par l’Assemblée Générale annuelle).

Ces titres confèrent aux personnes qui les ont obtenus, le droit de faire partie de l’Assemblée Générale avec voix consultative.

Le taux de la cotisation annuelle est fixé par l’Assemblée Générale annuelle.

 

La qualité de membre de l’association se perd :

 

            1-  par démission

            2-  par la radiation prononcée, pour non paiement de la cotisation ou motifs graves, par le Conseil d’Administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications.

            3 - par la perte de leur personnalité morale pour les membres associés.

 

ADMINISTRATION et FONCTIONNEMENT

 

  • ARTICLE 5 : Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de :

 

1)      Membres de droits :

  • Le Maire de Gond-Pontouvre ou son représentant mandaté

  • Le Président de la Caisse d’Allocations Familiales ou son représentant mandaté

  • Le Président de chaque section ou son représentant mandaté

  • Le Président de la Fédération Charentaise des Œuvres Laïques ou son représentant mandaté

 

2)     Membres Actifs :

15 membres au maximum, élus au scrutin secret pour 3 ans par l’Assemblée Générale, renouvelables par tiers et choisis par les membres actifs.

Pour être éligible au Conseil d’Administration, les membres actifs doivent être âgés de 18 ans au moins et jouir de leurs droits civils et politiques et être adhérents à l’association depuis 6 mois au minimum le jour de l’Assemblée Générale.

Les pouvoirs des membres élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement des membres élus a lieu par tiers tous les ans.

 

3)      Membres associés

3  sièges seront réservés aux Présidents des associations (personnes morales) ou leur représentant mandaté ayant leur siège social à Gond-Pontouvre.

Ils sont élus au scrutin secret pour 3 ans par l’Assemblée Générale et sont renouvelables par tiers.  Leurs modalités d’adhésion au Centre Social sont définies dans le règlement intérieur.

 

4)      Membres invités à participer avec voix consultative

  • Le Directeur de la Jeunesse et des Sports ou son représentant

  • Le Président du Conseil Général ou son représentant de la circonscription.

  • Le Directeur de l’Action Sociale de la CAF ou son représentant sur le Territoire Centre.

  • Le Directeur de la D.D.A.S.S. ou son représentant.

  • Le Délégué du personnel de l’association

 

5)      Le Directeur du C.S.C.S – A.L. Gond-Pontouvre avec voix consultative

 

En cas de postes vacants, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale.

Les membres sortants sont rééligibles.

 

  • ARTICLE 6 : Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois que le Président le convoque ou sur la demande d’un quart de ses membres.

Une fois par an, le Conseil d’Administration consacrera une séance élargie aux partenaires associatifs locaux et aux institutionnels.

La présence de la moitié des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

 

 

 

 

  • ARTICLE 7 : Bureau

1) Composition

Le Conseil  d’Administration élit parmi ses membres au scrutin secret un Bureau composé d’un Président, de trois vice- présidents, d’un secrétaire, d’un secrétaire adjoint, d’un trésorier, d’un trésorier adjoint et de 3 membres au plus. Le Bureau est élu pour un an par le Conseil d’Administration.

 

2) Fonctionnement 

L’organisation et les missions des commissions sont laissées à l’initiative du Conseil d’Administration. Elles sont animées par un membre du Conseil d’Administration. L’animateur de chaque commission est représenté de droit au sein du Bureau.

Le Bureau veille au respect et à la mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration et peut prendre toute décision présentant un caractère d’urgence. Il rend compte de son action au Conseil d’Administration.

Le Bureau peut inviter le personnel permanent à participer aux différentes instances.

 

  • ARTICLE 8 : Remboursements, frais de mission

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

L’association peut s’assurer le concours d’animateurs professionnels rétribués. Ces animateurs n’auront que voix consultatives à l’Assemblée Générale et ne sont pas considérés comme membres actifs.

Le remboursement des frais de missions, de déplacement payés à des membres actifs doit être approuvé par le Conseil d’Administration.

 

  • ARTICLE 9 : L’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale de l’association comprend les membres tels que définis dans l’article 4.

Sont électeurs :

* Les actifs de 16 ans révolus, et pour les moins de 16 ans, leurs représentants légaux, inscrits depuis 6 mois et à jour de leur cotisation, à la date de l’Assemblée Générale.

* Les membres associés ayant acquitté leur cotisation.

 

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande de 1/4  des membres actifs (16 ans et plus).

 

Les convocations sont envoyées par tout moyen de communication individuelle (lettre, courriel, télécopie) et/ou collectif (presse locale, siège social, affichage public) au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion.

Une feuille de présence sera émargée par chaque participant et certifiée par le bureau.

 

Les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des votants sur les questions mises à l’ordre du jour.

Son ordre du jour est établi par le Conseil d’Administration.

Son Bureau est celui du Conseil d’Administration.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les projets d’activités et les questions mises à l’ordre du jour, pourvoit s’il y a lieu, au renouvellement du Conseil d’Administration (tiers sortant), à bulletin secret.

Le vote par procuration est admis à l’Assemblée Générale.

Chaque membre actif ayant le droit de vote pourra être porteur de deux mandats au maximum, plus le sien.

L’Assemblée Générale devra nommer un Commissaire aux Comptes et son suppléant dans les conditions définies par la législation en vigueur.

 

  • ARTICLE 10 

Les dépenses sont ordonnancées par le Président.

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou, à défaut, par tout autre membre du Conseil d’Administration spécialement habilité à cet effet par le Conseil d’Administration. Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

 

 

  • ARTICLE 11 

Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions échanges et aliénations des immeubles nécessaires aux buts poursuivis par l’association, constitutions d’hypothèque sur les dits immeubles, baux excédent 9 ans aliénation de biens dépendant du fond de réserve et emprunts, doivent être soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

 

  • ARTICLE 12 : Règlement Intérieur

L’organisation intérieure, et tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts,  fera l’objet d’un règlement intérieur adopté par le Conseil d’Administration.

  • ARTICLE 13 

L’association est ouverte à tous, dans le respect des convictions individuelles et dans l’indépendance absolue à l’égard des partis politiques et des groupements confessionnels. Toute propagande politique ou tout prosélytisme religieux sont interdits en son sein.

 

DOTATIONS FONDS DE RÉSERVE

RESSOURCES ANNUELLES

 

  • ARTICLE 14 

La dotation comprend :

1)      Les valeurs mobilières possédées par l’association et/ou ses sections constitutives.

2)      Les immeubles strictement nécessaires aux buts poursuivis par l’Association.

3)      Un fond de réserve statutaire, à charge pour le Conseil d’Administration d’en fixer le montant, l’utilisation et l’approvisionnement.

 

  • ARTICLE 15 

Les recettes annuelles de l’association se composent :

1)      de la partie de revenus de ses biens non compris dans la dotation

2)      des cotisations de ses membres

3)      des subventions de l’État, des régions, des départements, des communes et des établissements publics

4)      des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu avec l’agrément de l’autorité compétente, telles que : spectacles, publications, souscriptions, etc. ...

5)      des dons et legs.

 

  • ARTICLE 16 

Il est tenu une comptabilité conforme au plan comptable des associations.

Chaque section de l’association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de l’association.

 

MODIFICATION DES STATUTS

 

  • ARTICLE 17 

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou de la moitié plus un des membres dont se compose l’Assemblée Générale, et les propositions de modifications doivent être présentées 15 jours avant sa réunion.

 

  • ARTICLE 18 

Le Président doit faire connaître dans les 3 mois, à la Préfecture du Département où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Association.

 

DISSOLUTION

 

  • ARTICLE 19 

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres actifs (+16 ans).

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

 

  • ARTICLE 20 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres constituant l’Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet, l’Assemblée nomme un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

 

 

                                                                                                          Le Président

Mentions légales